Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 30 Mars 2023.
Article 1 – Les Parties
Le terme le ‘’ Prestataire ‘’ désigne Le Jaja De Léa, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro RCS [NUMERO RCS], domicilié au [ADRESSE].
Le Prestataire est spécialisé notamment dans la vente de vins.
Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services du Prestataire.
Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (les «Conditions de vente») définissent le contrat (le «Contrat») entre le client (le «Client») et Le Jaja De Léa (les «Vendeurs») 22 rue Henri Murger 87000 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 882 982 986 00011.
Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’acquisition de tous les produits ou services (les «Commandes») sur place, par téléphone, en ligne sur le site www.jajadelea.fr (le «Site») ou par d’autres moyens entre les Vendeurs et les consommateurs individuels et les non professionnels. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément autorisées par les Vendeurs. Le Jaja De Léa se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Termes et Conditions à tout moment. En cas de modification, seul l’accord en vigueur au jour de la commande sera appliqué.
Article 3 – Tarifs
Les prix de vente sont en Euros (€), toutes taxes comprises. Tout changement de prix sera répercuté sur le Site. Les prix n’incluent pas les frais d’assurance ou de livraison lorsque ceux-ci peuvent s’appliquer. Les frais de livraison sont calculés séparément et inclus dans la facture finale. Les frais de livraison indiqués ne peuvent être qu’une estimation des frais de livraison finaux.
Les produits et services vendus dans le cadre de ce Contrat ne seront la propriété du Client qu’après le paiement complet par ce dernier. En cas de paiement différé, le ou les produits resteront la propriété des vendeurs jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué conformément aux présentes conditions contractuelles, même en cas de procédure d’insolvabilité contre le client, conformément aux articles L. 621-28 e et seq. du Code de commerce.
Toutes les offres et les prix sont valables sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit n’est pas disponible après la commande, le client sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Les vendeurs proposeront un produit identique à un prix similaire ou la possibilité d’attendre jusqu’à ce que le produit soit disponible en stock. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, la commande sera modifiée ou annulée. Dans le cas d’une commande annulée, lorsque le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé sous 30 jours ouvrables.
Article 4 – Modalité de Paiement
Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
Carte de Crédit: American Express, Visa ou Mastercard
Virement Bancaire.
Il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité sur le site.
Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d’utiliser n’importe quelle carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Le service peut utiliser des services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
Article 5 – Défaut de Paiement
Les vendeurs se réservent le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’a pas entièrement ou partiellement payé une commande ou dans le cas d’une commande antérieure du client non payée, en totalité ou en partie, ou en cas de litige de règlement en cours.
Article 6 – Validation de la Commande
Une commande est considérée “confirmée” lorsque le paiement intégral de la commande a été reçu. Les confirmations de commande sont envoyées par e-mail à l’adresse du client mentionnée sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la commande. La confirmation d’une commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer à ses propres conditions d’achat ou à toute condition non mentionnée dans les présentes.
Article 7 – Annulation
Lorsque le ou les produits ont été collectés par un client ou le (s) service (s) livré (s) au client, la commande est définitive et ne peut être annulée ou retournée. Pour les commandes de produits passées en ligne sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d’annuler, sans donner de raison ni payer de pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de les articles commandés.
Les services qui n’ont pas encore été livrés au client peuvent être annulés jusqu’à 24 heures avant la livraison. Les services annulés à temps seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
En cas d’annulation dans le délai spécifié, seuls le prix du ou des produits et / ou services achetés et les frais de livraison seront remboursés. Tous les frais et dépenses engagés pour retourner le ou les produits sont à la charge du client.
Les clients peuvent annuler leur commande en envoyant un email et en utilisant le format ci-dessous à contact@jajadelea.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous. Les commandes de produits doivent être retournées à le Jaja de Léa intactes, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, y compris tous les accessoires, au plus tard quatorze (14) jours après la demande d’annulation, à l’adresse suivante :
Le Jaja De Léa, 22 Henri Murger 87000 Limoges.
Le prix d’achat du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits par Le Jaja De Léa. En l’absence de retour du ou des produits ou de la preuve d’affichage dans le délai requis, Le Jaja De Léa se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit. Les articles incomplets ou endommagés n’auront pas droit à l’échange ou au remboursement.
Article 8 – Livraisons
Les commandes sont livrées par courrier ou par livraison express exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peuvent être tenus responsables des retards hors de leur contrôle. La livraison standard est effectuée dans les cinq (5) jours ouvrables * à compter de la date d’expédition, pour les colis de petite et moyenne taille livrés en France métropolitaine.
Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Pour les livraisons vers les Etats Unis d’Amérique, le destinataire doit être âgé de plus de 21 ans et une pièce d’identité sera demandée lors de livraison.
Article 9 – Vérification du Produit
Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) produit s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyer aux Vendeurs. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est acceptée et le produit est vérifié. Dans le cas d’une expédition refusée, le client doit préciser clairement les dommages et les préciser sur le manifeste de livraison du transporteur. La copie du manifeste devra être envoyée, y compris les raisons du refus d’expédition, aux Vendeurs dans les 48 heures, par e-mail à contact@jajadelea.fr ou par poste à l’adresse suivante:
Le Jaja De Léa, 22 Henri Murger 87000 Limoges.
Si un colis endommagé a été livré et que le client a signé le bon de livraison sans modification ni réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ni être responsables pour toute indemnité. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale.
Article 10 – Responsabilité
Le Jaja De Léa n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation non conforme ou autres problèmes indépendants de la volonté des Vendeurs, y compris un événement de force majeure.
Article 11 – Tribunal Compétent
Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Limoges est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.